Protection sociale

La protection sociale du chef d'entreprise et de ses employés représente un élément fondamental pour garantir le bon déroulement de l'activité. Souvent accaparé par ses responsabilités, le dirigeant peut parfois négliger cet aspect essentiel de son entreprise. Notre mission est de veiller à vous protéger des aléas de la vie. En ce qui concerne vos employés, nous nous efforçons de trouver les meilleures solutions en adéquation avec les exigences de votre convention collective. Après une analyse approfondie effectuée par l'un de nos conseillers, nous vous accompagnons dans la mise en place de régimes de mutuelle et de prévoyance, que ce soit au niveau individuel ou collectif.

Assurez-vous

Les conseillers d’Evalvie sont là pour vous guider vers les solutions les plus appropriées à votre situation, et ils vous assistent durant l’intégralité de la démarche. N’hésitez pas à planifier un rendez-vous avez l’un de nos conseillers.

Prévoyance individuelle du dirigeant

La sélection d’un contrat d’assurance prévoyance revêt une grande importance pour les travailleurs indépendants. Le choix du contrat et de la compagnie d’assurance adéquate peut avoir un impact significatif. En cas d’arrêt de travail, voire d’invalidité, les modalités d’indemnisation peuvent varier considérablement d’un contrat à l’autre, même si vous avez opté pour une couverture adaptée à votre situation pour garantir votre protection. Evalvie analyse en détail chaque contrat, en mettant en avant des éléments essentiels tels que les franchises, les conditions d’indemnisation, les exclusions, les délais d’attente, les limitations de garanties, ainsi que les aspects relatifs à la déductibilité Madelin.

Ainsi, nous vous offrons des prestations forfaitaires sur mesure et des garanties d’assurance qui correspondent précisément à votre statut professionnel.

Notre objectif est de vous aider à comprendre au mieux vos couvertures en fonction de votre caisse.

Avec la multitude de caisses disponibles, il peut être complexe de s’y retrouver. C’est là qu’Evalvie intervient en vous accompagnant dans la recherche d’une couverture parfaitement adaptée à vos revenus, voire à votre niveau de vie.

Prévoyance collective

À quoi sert-elle ?

Instaurée au sein de l’entreprise au bénéfice des employés, cette assurance assure la protection et la sécurité financière de votre famille en cas d’événements imprévus tels que le décès, l’invalidité, ou encore une incapacité de travail. Ses prestations visent à compléter les régimes obligatoires.

Les bénéfices

  • Une amélioration de la couverture sociale complémentaire
  • Des garanties applicables à tous les assurés
  • Une diminution du montant de la cotisation
  • Des cotisations pouvant être déduites du revenu imposable

Les avantages

La mise en place de la prévoyance collective constitue un élément de motivation et de fidélisation des employés, renforçant ainsi l’image et l’attrait de l’entreprise. De plus, elle présente des avantages fiscaux et sociaux, car les contributions sont déductibles du revenu imposable et partiellement exonérées de charges sociales. En outre, ce dispositif permet à l’entreprise d’accompagner ses employés et leurs familles lors de situations difficiles, reflétant ainsi une approche bienveillante et contribuant à une meilleure qualité de vie au travail.

Bien que la prévoyance puisse représenter un investissement conséquent pour votre entreprise, notre mission est de valoriser vos collaborateurs en les protégeant contre les aléas de la vie.

Santé individuelle du dirigeant

Nous sommes là pour vous trouver la complémentaire santé qui correspond à vos besoins ! Tiers payant, professionnels de santé partenaires, assistance en cas d’hospitalisation. Nous vous proposons des complémentaires santés personnalisées avec un large éventail d’options pour garantir une protection adaptée à votre situation.

Les complémentaires santé sont nécessaires en raison de la disparité entre les remboursements de la sécurité sociale et les coûts des soins, souvent laissés à la charge du patient, notamment en cas de dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé. Cette différence, appelée ticket modérateur constitue un coût supplémentaire pour vous.

Les garanties des complémentaires santé sont généralement exprimées en pourcentage ou en euros. Une garantie à 100% ne signifie pas un remboursement total des soins, mais plutôt que vous serez remboursés à hauteur de 100% du tarif de convention.

Pour vous conseiller au mieux, il est recommandé d’évaluer vos besoins en matière de santé. Par exemple : Fréquentez-vous régulièrement un ophtalmologue ? Pensez également aux soins imprévus dont vous pourriez avoir besoin à l’avenir.

Le prix ne doit pas être le seul critère pour évaluer la qualité d’une complémentaire santé. Tout dépend de vos besoins.

Notre mission est de protéger nos clients en collaborant uniquement avec des compagnies compétentes dans la gestion des contrats.

Santé collective

Nous serons à vos côtés afin de trouver la complémentaire santé qui répond à vos besoins ! Nous proposons des avantages tels que le tiers payant, des partenariats avec des professionnels de santé, et une assistance en cas d’hospitalisation. Nos complémentaires santé sont conçues sur mesure pour s’adapter à votre profil.

En plus de la couverture de base offerte par la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier d’une complémentaire santé fournie par son employeur. Cette assurance collective d’entreprise doit au moins inclure une couverture minimale.

Outre la complémentaire santé, le régime collectif de l’entreprise offre d’autres prestations, telles que le capital décès, la couverture en cas de dépendance, etc.

Les cotisations sont partagées entre l’employé et l’employeur, ce dernier devant prendre en charge au moins 50 % de la cotisation.

Les avantages

  • La sécurité de vos employés
  • La possibilité de déduire les cotisations de la mutuelle de l’impôt en tant que contribution patronale.
  • Réduire le turn over grâce à une mutuelle d’entreprise de haut niveau.

Vous l’aurez compris, l’objectif d’Evalvie est de vous accompagner dans la recherche d’une compagnie parfaitement alignée avec votre convention collective, dans le but d’optimiser la protection de vos employés.

Épargne et patrimoine

En tant que dirigeant d'entreprise, il est essentiel de prendre en considération la fiscalité et la gestion de la trésorerie. C'est pourquoi nous sommes là pour vous accompagner dans la constitution, la prévision et l'optimisation de votre épargne, ainsi que celle de vos collaborateurs. Notre objectif est de vous proposer les solutions les plus adaptées pour alléger votre charge fiscale, construire un patrimoine solide, et respecter les éventuelles obligations réglementaires. Après avoir effectué une analyse approfondie de votre situation avec l'un de nos experts, nous serons en mesure de vous guider vers la mise en place d'un PER Madelin, d'un PERCOLI pour vos employés, ou simplement vers une restructuration de votre entreprise.

Préparer votre retraite

Les conseillers d’Evalvie sont là pour vous guider vers les solutions les plus appropriées à votre situation, et ils vous assistent durant l’intégralité de la démarche. N’hésitez pas à planifier un rendez-vous avez l’un de nos conseillers.

PER

Le Plan Epargne Retraite individuel a été instauré par la réforme de l’épargne retraite du 22 mai 2019 (loi Pacte), entrée en vigueur le 1er octobre 2019. Son objectif est de permettre l’accumulation d’épargne tout au long de votre vie active en vue de constituer un capital et/ou une rente des que vous atteignez l’âge de la retraite.

Le PER individuel a pour vocation de remplacer les contrats Plan d’Epargne Retraite Public (PERP) et Madelin, qui ont été supprimés. Si vous possédez déjà l’un de ces contrats, vous avez le choix de le maintenir en l’état et de poursuivre votre épargne conformément à ses conditions avantageuses. Vous avez également la possibilité sous certaines conditions, de demander son transfert vers votre nouveau plan d’épargne retraite, ce qui peut optimiser la gestion de votre épargne au sein d’un unique contrat.

Le Plan d’Epargne Retraite Individuel (PER Individuel) est accessible à un large public, qu’il s’agisse de salariés, de travailleurs non-salariés (TNS) ou de demandeurs d’emploi. Il est ouvert à tout âge et peut également proposer des garanties additionnelles de type prévoyance.

Fiscalité avantageuse

En ce qui concerne les versements volontaires, ils sont déductibles du revenu imposable, avec un plafond de déduction fixé annuellement par la loi, basé sur les revenus professionnels.

En cas décès :

En cas de décès du titulaire du PER avant l’âge de 70 ans, les sommes versées sont exonérées jusqu’à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire.

Au-delà de ce montant, un prélèvement spécifique de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, puis le taux du prélèvement passe à 31,25 % au-delà de ce seuil. Le conjoint ou partenaire de Pacs est exempté de ce prélèvement. En cas de décès du titulaire du PER après l’âge de 70 ans, les sommes versées sont exonérées de 30 500 € au total.

Le déblocage anticipé :

Le déblocage anticipé dépend de la raison et se divise en deux cas :

  • Déblocage pour l’achat de la résidence principale : ces sommes bénéficient d’un traitement similaire à celles retirées à terme, lors de la retraite. Ainsi, la fiscalité et les prélèvements sociaux varient en fonction de l’origine des sommes.
  • Autres cas : les sommes débloquées sont exemptes d’impôt sur le revenu, mais les plus-values sont soumises à des prélèvements sociaux de 17,2 %.

La sortie en capital des versements individuels volontaires n’est pas soumise à la fiscalité. Cependant, la part correspondant aux plus-values sera imposée, avec un taux de 30 %, sauf en cas d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Percoli

Le PERCOLI, acronyme pour Plan Épargne Retraite Collectif Interentreprises destiné aux salariés, s’associe au PEE-PEI, Plan Épargne Entreprise, pour former le volet « retraite » de l’épargne salariale, récemment réformé par la Loi PACTE en 2019.

La mise en place d’un régime d’épargne salariale présente des avantages fiscaux considérables tant pour les entreprises que pour les salariés et dirigeants. L’État en bénéficie également en réduisant la dépendance des bénéficiaires à l’égard du système de retraite par répartition, dont le financement à long terme demeure incertain.

L’épargne salariale découle des accords de participation et d’intéressement avec les salariés, mais elle ne s’y limite pas. Elle est alimentée par les versements volontaires des salariés, les abondements de l’entreprise, les versements de la réserve spéciale de participation, ou encore les primes d’intéressement.

Les versements effectués par les salariés sont facultatifs et peuvent être majorés par l’entreprise jusqu’à hauteur de 300%, à la décision du dirigeant.

Les avantages fiscaux permettent aux dirigeants de gratifier leurs salariés de primes exemptes de fiscalité. Pour les entreprises, les abondements sont déductibles du bénéfice imposable, et il en résulte une réduction des charges sociales et patronales (à l’exception du forfait social CSG-CRDS).

Les salariés ont ainsi la possibilité d’accumuler un complément d’épargne en vue de leur retraite, tout en préservant leur capital grâce à des versements réguliers.

Outre les primes d’intéressement particulièrement attrayantes pour les salariés, l’entreprise renforce surtout la fidélisation de ses employés à long terme et présente un avantage supplémentaire pour attirer de nouveaux talents, comme dans les grandes entreprises.

PEE

Le PEE (Plan d’Épargne Entreprise) est un dispositif d’épargne collective destiné à vos employés, permettant de les aider à constituer une épargne dans des conditions avantageuses. En échange d’une période de blocage de 5 ans, vos salariés bénéficient d’une exonération d’impôt sur les cotisations et les gains générés, à l’exception des prélèvements sociaux.

Des mécanismes de déblocage anticipé sont également prévus, avec une exonération d’impôt, en cas d’événements imprévus de la vie tels qu’un accident ou à l’occasion de certaines circonstances comme un mariage.

Le PEE peut être instauré exclusivement pour votre entreprise ou être mis en place de manière collective, impliquant plusieurs entreprises.

La création d’un plan d’épargne entreprise présente des avantages sociaux et fiscaux à la fois pour les employés et les employeurs.

Les avantages

  • Une exonération complète des charges sociales.
  • Une exonération de la taxe sur les salaires.
  • Les montants investis sont déductibles du revenu imposable de l’entreprise.

C’est aussi un moyen de motiver et de fidéliser vos employés. Ces derniers ont la possibilité d’effectuer des versements volontaires, de manière libre ou conformément à une fréquence établie par le règlement.

Prime intéressement et participatif

La prime d’intéressement et de participation représentent des dispositifs d’épargne salariale qui permettent aux employés de prendre part aux résultats de l’entreprise, générant ainsi des revenus supplémentaires.

L’intéressement implique le versement d’une prime aux salariés, proportionnelle aux performances de l’entreprise, sous réserve d’une ancienneté minimale de trois mois. Les employés ont la flexibilité de disposer de cette prime à leur convenance ou de la placer en vue de leur retraite.

La participation, obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, consiste à redistribuer une part des bénéfices de l’entreprise aux employés, conformément aux modalités établies dans l’accord de participation.

Comme dans le cas de l’intéressement, les employés peuvent décider de l’utilisation des montants à leur convenance ou de les investir dans un plan d’épargne salariale, avec une période de blocage de cinq ans.

Ainsi, l’intéressement vise à motiver et à unir tous les employés autour d’un objectif commun, tandis que la participation permet de partager les bénéfices avec les employés, même en cas de non-atteinte des objectifs.

Ce dispositif présente un grand avantage pour l’entreprise, car contrairement aux primes conventionnelles, les primes d’intéressement et de participation peuvent être déduites du revenu imposable.

Restructuration d’entreprise

L’objectif de la réorganisation d’entreprise est d’ajuster une ou plusieurs de ses composantes pour s’adapter aux contraintes ou aux changements. Cette réorganisation peut revêtir diverses formes, telles qu’une restructuration financière, une restructuration structurelle, une restructuration opérationnelle, ou même une restructuration de portefeuille. L’impact d’une restructuration sur les employés peut varier, mais elle influence indéniablement leur environnement de travail et peut conduire à des suppressions de postes.

La restructuration d’entreprise est un processus légal. C’est pourquoi il revêt une grande importance pour les représentants élus du CSE de bien appréhender les étapes d’une restructuration d’entreprise. Cela leur permettra d’agir de manière éclairée dans le cadre de la stratégie de restructuration d’entreprise à laquelle ils seront confrontés.

Création fusion/Acquisition

La fusion-acquisition désigne une opération juridique qui se caractérise par la transmission du patrimoine d’une entreprise à une autre. Les actifs et les passifs de l’entreprise absorbée sont transférés à l’entreprise absorbante, ce qui entraîne sa dissolution (sans liquidation) et un échange de droits sociaux. La fusion absorption est une fusion complète où les deux entreprises fusionnent pour ne former qu’une seule entité. En revanche, la fusion-acquisition est moins intégrative, visant principalement le contrôle juridique et les pouvoirs lors des assemblées générales. Cette opération préserve l’entité juridique distincte des deux entreprises concernées.

Une fusion-acquisition implique les éléments suivants :

  • Une exonération totale des cotisations sociales.
  • Une exonération de la taxe sur les salaires.
  • La possibilité de déduire les montants investis du bénéfice imposable de l’entreprise.

Risques professionnels

De plus en plus encadrée par des contrôles et des réglementations, votre activité professionnelle peut rapidement se heurter à divers risques. Nous apportons un soutien à tous les secteurs professionnels pour assurer votre sérénité dans l'exercice de vos fonctions. Les risques professionnels englobent divers aspects, tels que les Responsabilités Civiles Professionnelles, généralement requises pour l'exercice de votre profession, les garanties décennales pour les professionnels du bâtiment, ainsi que l'assurance de vos locaux.

Protégez-vous

Les experts d’Evalvie sont là pour vous guider dans la recherche des solutions les plus appropriées à votre situation, et ils restent à vos côtés tout au long de cette démarche. N’hésitez pas à fixer un rendez-vous avec l’un de nos conseillers.

Décennale

Les constructeurs sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale, qui garantit la réparation des dommages survenant après la réception des travaux.

Tout constructeur intervenant sur un ouvrage, qu’il soit neuf ou existant (comme des bâtiments divers ou des logements), est soumis à une responsabilité décennale concernant les éventuels dommages affectant la construction sur une période de 10 ans. Cette responsabilité s’applique à l’égard du maître d’ouvrage, qu’il s’agisse d’une entité publique ou privée pour laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés, ainsi qu’aux futurs acquéreurs du bien.

L’assurance décennale des constructeurs couvre les dommages touchant divers éléments, notamment :

  • Les fondations et la structure de l’ouvrage.
  • Les éléments de viabilité, comme les réseaux et l’assainissement.
  • Les voiries, telles que les chemins d’accès.
  • Les ouvrages comportant des fondations, tels que les vérandas, terrasses, ou piscines enterrées.
  • Les éléments d’équipement indissociables du bâtiment, comprenant les canalisations, les plafonds, les planchers, le chauffage central, les huisseries, ainsi que les installations électriques encastrées.

Multirisque Pro

L’assurance multirisque professionnelle est une couverture d’assurance complète qui englobe les biens, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. Cette assurance revêt une importance capitale pour les professionnels, car elle garantit à la fois les biens et les activités de l’entreprise, contribuant ainsi à sa stabilité. Elle englobe les définitions, garanties, et risques pris en charge par cette assurance.

Le contrat d’assurance multirisque professionnelle s’adresse à un large éventail d’entreprises et d’activités, qu’il s’agisse de commerçants, artisans, agriculteurs, entreprises du secteur du BTP, professions libérales, ou médicales. Sa souscription n’est pas liée à la taille de l’entreprise, et elle peut également concerner les entreprises individuelles et les travailleurs indépendants. Même les associations et les collectivités sont tenues de souscrire une assurance multirisque professionnelle, au même titre que les personnes morales.

Les risques couverts par cette assurance sont variés et englobent des éléments tels que :

  • L’incendie
  • Les dégâts des eaux,
  • Le bris de glaces,
  • Les dommages électriques et électroniques,
  • Le vol,
  • Les actes de vandalisme,
  • Certains événements climatiques comme les tempêtes, la grêle, la neige, ou les catastrophes naturelles, entre autres.

Responsabilité civile

La responsabilité civile d’une entreprise est susceptible d’être engagée lorsque l’un de ses employés, l’une de ses prestations, ou un de ses équipements est à l’origine de dommages causés à un tiers dans le cadre de ses activités. Ces dommages peuvent revêtir différentes natures, qu’il s’agisse de blessures corporelles, de dommages matériels, ou de préjudices immatériels.

Ces incidents peuvent se produire dans divers contextes, que ce soit

  • À l’intérieur des locaux de l’entreprise,
  • Chez ses clients,
  • Chez ses fournisseurs
  • Chez des prospects.

Si la responsabilité civile de l’entreprise est mise en cause et établie, celle-ci est tenue de réparer les dommages subis par les victimes, et le montant des indemnisations peut s’avérer conséquent.

Selon la nature des circonstances, de telles situations peuvent avoir des conséquences graves sur la santé financière de l’entreprise, pouvant même la conduire, dans certains cas, jusqu’à la faillite.